Conditions générales
1. Prix
Les prix indiqués sont les prix valables au moment de l’impression du catalogue.
Entre-temps, un changement est possible; il se peut alors qu’au moment de la livraison les prix ne correspondent plus aux prix imprimés. Tous les prix s’entendent sans engagement de notre part, ex stock, sans emballage et sans TVA.
2. Livraison
En général, les livraisons sont effectuées ex stock. Si un délai de livraison est indiqué, l’acheteur ne peut en aucun cas renoncer à l’achat. Les retours sont acceptés uniquement si notre accord explicite a préalablement été donné et si le matériel renvoyé se trouve dans un bon état et dans son emballage original. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’examen.
3. Propriété
La marchandise reste propriété de la maison GTSM jusqu’à paiement intégral.
4. Paiement
Mode de paiement: 30 jours après facturation, net, sans déductions. Les déductions éventuelles seront facturées. La maison se réserve le droit d’exiger les droits d’encaissement, lors d’un dépassement du délai de 30 jours
5. Réclamations
Réclamations concernant qualité, dommages, non-conformité à la commande, etc., sont à déclarer par écrit dans les 10 jours qui suivent la commande. Après ce délai, la livraison est considérée en mains du client et acceptée. Les avaries de transport sont à déclarer directement à l’entrepreneur de transport (Poste, CFF, etc.), par un avis d’avarie. Les entrepreneurs de transport disposent des formulaires nécessaires.
6. Garantie
A condition que le maniement et le montage soient adéquats, une garantie d’une année à partir de la date de livraison est assurée. Cette garantie couvre la qualité impeccable de nos produits et les services exigés auparavant. Les pièces devenues inutilisables par un défaut de matériel ou de fabrication seront remplacées ou réparées sans frais, à condition que la preuve du défaut soit fournie dans les délais mentionnés. La pièce défectueuse devient alors propriété du fournisseur; elle doit lui être remise sans délai. Des manipulations sans notre permission explicite pendant le délai de garantie nous dispensent de notre obligation.
A part les livraisons en échange, aucune autre responsabilité n’est assumée, comme p. ex. frais concernant l’échange, réclamations d’indemnité, etc. Une assurance contre les dégâts causés par l’eau doit être contractée par l’installateur. En outre est applicable le règlement de garantie spécial.
Exempts de la garantie sont les dégâts causés par:
a) usure normale, stockage, mise en marche, maniement et entretien impropres, ainsi qu’un usage excessif du matériel;
b) non-observation des instructions de montage, de mise en marche et d’entretien (p. ex. lubrification inadéquate), mesures de précaution insuffisantes (manque d’antigel), montage et construction imparfaits;
c) montage imparfait du matériel destiné à des installations présentant des conditions inadéquates;
d) dégâts de corrosion dus à l’eau, à l’air ou aux actions électrolytiques;
e) changements ou réparations irréprochables effectués par le commettant, ou alors avis d’avarie tardif ou omis;
f) livraison impropre d’un tiers, à l’exception des obligations de garantie du sous-traitant;
g) d’autres raisons, pour lesquelles nous ne devons donner aucune justification.
7. Lieu de juridiction
Zurich est lieu d’exécution et for juridique pour toutes les parties contractantes.
Par sa commande, le commettant accepte les conditions générales, sans réserve aucune.
GTSM Macolin/Zurich