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A La Chaux-de-Fonds, des places de jeux ou une taxe compensatoire

A La Chaux-de-Fonds, des places de jeux ou une taxe compensatoire

Catégories : Références Suisse

A La Chaux-de-Fonds (NE), une politique affirmée en faveur de la création d'espaces de jeux pour les enfants

Le mardi 28 janvier, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds (NE) a adopté un nouvel arrêté concernant les taxes et émoluments perçus par la Ville. Parmi les nouveautés, une taxe compensatoire en faveur de la création d'espaces de jeux sur les terrains privés a été mise en place.

Selon l'article 31 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'accès aux loisirs et aux jeux est un droit fondamental de l'enfant. Pour répondre à l'intérêt général de garantir des espaces ludiques pour les enfants de son territoire, la ville de La Chaux-de-Fonds (NE) prend les devants en se dotant, à partir du 1er mars 2025, d'un outil implacable: tout développement de projet d'habitat collectif devra prévoir une surface minimale dédiée à une place de jeux pour les enfants, sous peine d'une taxe compensatoire variable en fonction des raisons invoquées par les responsables du projet.

Déterminée en fonction de la valeur moyenne d'une place de jeux majorée de 25% à 50%, la taxe compensatoire s'élèvera à 900 francs par mètre carré en cas de non réalisation d'une place de jeux sur un terrain privé. Cette même taxe s'élèvera à 750 francs si la non-réalisation est due à des contraintes particulières (contraintes d'implantation, géométriques, techniques ou de sécurité et d'agrément). Cette compensation par mètre carré pourra également être réduite si le maître d'ouvrage démontre qu'une place de jeux publique située à moins de 100 m minimum répond déjà à la vocation sociale recherchée.

Place de jeux pour terrain privé, habitat collectif, GTSM, PlayparcExemples d'aménagements de places de jeux
réalisés par GTSM dans des habitats collectifs


D'une pierre deux coups, le fonds qui sera constitué par le prélèvement de cet émolument permettra en outre à la ville de déployer des aménagements publics de qualité, notamment relatifs aux espaces ludiques pour l'ensemble des enfants du territoire, participant ainsi à l'amélioration de l'attractivité et à la convivialité des espaces publics

GTSM Macolin SA, avec sa gamme variée d'installations et de structures de jeux pour les places de jeux, aussi bien publiques que privées, participe à son échelle à l'amélioration de la qualité de vie des enfants en Suisse, en aidant les communes et acteurs privés à concevoir des espaces de jeux à la fois ludiques, sécurisés et durables. 

Vous souhaitez doter votre développement de projet d'habitat collectif d'une place de jeux ?
GTSM Macolin SA se fera un plaisir de vous conseiller sans engagement,
et de vous aider dans sa conception et son aménagement. 

Contactez-nous: Tél. 044 461 11 30 ou e-mail: info@gtsm.ch

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