Le gouvernement a transmis son message au Parlement concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement. Le Conseil fédéral souhaite accélérer l'assainissement des sites pollués.

Les terrains de jeux pour enfants, en particulier, pourraient être contaminés par des fertilisations antérieures et la pollution de l'air. La Confédération veut créer des incitations pour faire avancer l'assainissement des sols. Les cantons qui accélèrent les travaux doivent recevoir un soutien financier.

Environ 6000 sols suisses sont aujourd'hui pollués par le plomb et d'autres substances nocives, ce qui représente un grand danger, surtout sur les places de jeux pour enfants. Ceux qui ont des enfants en bas âge savent que tout ce qui se trouve à portée de main finit tôt ou tard par atterrir dans leur bouche. Un peu de saleté ne nuit pas à la santé, les médecins sont d'accord sur ce point, mais tout a ses limites. Le Conseil fédéral souhaite enfin aller de l'avant avec l'assainissement des sites contaminés. Avec la révision de la loi sur la protection de l'environnement, il souhaite que les analyses et les assainissements des places de jeux publiques et des espaces verts soient réglementés de manière obligatoire.

Afin que les sols publics mais aussi privés soient assainis le plus rapidement possible, la Confédération souhaite participer aux coûts et créer ainsi une incitation pour les cantons. Sous réserve de l'approbation du Parlement, cela se fera via le fonds pour les sites contaminés, avec une participation aux coûts de 60% pour les places de jeux publiques et les espaces verts et de 40% au maximum pour les places de jeux privées et les jardins - l'analyse et l'assainissement des sols privés restent facultatifs. Depuis 2001, ce fonds OTAS est alimenté par des taxes sur les déchets mis en décharge.

Au début de la pandémie, certaines places de jeux étaient fermées, mais la raison pourrait être des sites contaminés. (photo d'archives) KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS sda-ats

Le Conseil fédéral propose un subventionnement pour accélérer l'analyse et l'assainissement des sites contaminés. En contrepartie, les tâches administratives des cantons seraient indemnisées de manière forfaitaire par la Confédération.

Selon l'OFEV (Office fédéral de l'environnement), d'autres adaptations de la loi sont également prévues en ce qui concerne la protection contre le bruit, le développement urbain et le renforcement de la lutte contre le crime organisé.

Cliquez ici pour accéder au rapport sur les résultats de la consultation sur la modification de la loi sur la protection de l'environnement du 16 décembre 2022 de l'Office fédéral de l'environnement OFEV.

Sources:
https://www.blick.ch/fr/news/suisse/notamment-sur-les-places-de-jeux-le-conseil-federal-veut-encourager-lassainissement-des-sols-id18151036.html
https://frapp.ch/fr/articles/stories/assainir-les-places-de-jeux-pour-enfants
https://www.adcv.ch/files/1540296126-procedure-de-consultation-concernant-les-contributions-de-la-confederation-sion-2026-8593.pdf