Conditions générales
1. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les frais d'expédition seront ajoutés à la facture. Les prix sont sujets à modifications. Les prix de la commande peuvent différer des prix indiqués sur l’offre. Les prix sont arrondis au Franc Suisse entier.
2. Livraison
Le délai de livraison approximatif est indiqué sur le produit. Le délai de livraison indiqué ne peut pas être garanti. Un éventuel retard de livraison ne donne aucun droit de rétractation au client. La marchandise sera livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Livraisons partielles possible. Le client aura à sa charge le déchargement et, y compris tout le matériel nécessaire pour décharger la marchandise. Si une livraison au client est impossible, parce que par exemple, l'accès au lieu de livraison n’est pas possible, ou que le client n’est pas présent à l’adresse indiquée, ou encore si celui-ci refuse la livraison, le client prend à sa charge les frais pour livraison infructueuse.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Les frais de livraison indiqués s’entendent pour des livraisons en Suisse. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral de la facture. La livraison sera effectuée après réception du paiement intégral.
Si une livraison devient impossible de la part du fournisseur, GTSM Macolin SA se réserve le droit à la résiliation complète ou partielle du contrat et le client ne sera pas autorisé à bénéficier de dommages et intérêts. Des retards de livraison ou des délais d'exécution prolongés pour cause de force majeure ou en raison d’événements ne dépendant pas de GTSM Macolin SA peuvent donner lieu à l’annulation du contrat.
Les retours sont acceptés uniquement si notre accord explicite a préalablement été donné et si le matériel renvoyé se trouve dans un bon état et dans son emballage original. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’examen.
3. Propriété
La marchandise reste la propriété de la maison GTSM Macolin SA jusqu’au paiement intégral.
4. Paiement
Les paiements par carte de crédit via PayPal ou par virement bancaire (e-banking ou bulletin de versement). La marchandise ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral et comptabilisation. Le paiement à 30 jours dès facturation n'est applicable qu'aux administrations et services publics.
A partir d'une valeur de commande/montants en suspens totalisant 10'000.00 CHF, nous demandons un acompte de 50% du prix total (exception: les autorités publiques), avant de passer notre commande interne ou externe.
Dans le cas de nouveaux clients ou de clients présentant des signes de mauvaise solvabilité en raison des informations commerciales dont nous disposons non communiquées, nous nous réservons le droit de demander un versement préalable de 100% avant de passer notre commande interne ou externe.
Aucun escompte possible. Les déductions éventuelles seront facturées. La maison se réserve le droit d’exiger les droits d’encaissement, lors d’un dépassement du délai de 30 jours. Jusqu'à leur paiement intégral, nous nous réservons la propriété des marchandises.
5. Réclamations
Les dommages de transport doivent être indiqués par le client au transporteur ou au collaborateur de la société de transports directement lors de la livraison et être inscrits sur le certificat de livraison. La signature du bulletin de livraison fait office d’acceptation de la marchandise en l’état.
Réclamations concernant qualité, dommages, non-conformité à la commande, etc., sont à déclarer par écrit dans les 10 jours qui suivent la commande. Après ce délai, la livraison est considérée en mains du client et acceptée.
6. Garantie
A condition que le maniement et le montage soient adéquats, une garantie d’une année à partir de la date de livraison est assurée. Cette garantie couvre la qualité impeccable de nos produits et les services exigés auparavant. Les pièces devenues inutilisables par un défaut de matériel ou de fabrication seront remplacées ou réparées sans frais, à condition que la preuve du défaut soit fournie dans les délais mentionnés. La pièce défectueuse devient alors propriété du fournisseur; elle doit lui être remise sans délai. Des manipulations sans notre permission explicite pendant le délai de garantie nous dispensent de notre obligation.
A part les livraisons en échange, aucune autre responsabilité n’est assumée, comme p. ex. frais concernant l’échange, réclamations d’indemnité, etc. Une assurance contre les dégâts causés par l’eau doit être contractée par l’installateur. En outre est applicable le règlement de garantie spécial.
Exempts de la garantie sont les dégâts causés par:
a) usure normale, stockage, mise en marche, maniement et entretien impropres, ainsi qu’un usage excessif du matériel;
b) non-observation des instructions de montage, de mise en marche et d’entretien (p. ex. lubrification inadéquate), mesures de précaution insuffisantes (manque d’antigel), montage et construction imparfaits;
c) montage imparfait du matériel destiné à des installations présentant des conditions inadéquates;
d) dégâts de corrosion dus à l’eau, à l’air ou aux actions électrolytiques;
e) changements ou réparations irréprochables effectués par le commettant, ou alors avis d’avarie tardif ou omis;
f) livraison impropre d’un tiers, à l’exception des obligations de garantie du sous-traitant;
g) d’autres raisons, pour lesquelles nous ne devons donner aucune justification.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu intégral (le texte, les images etc.) du site web shop.gtsm.ch est la propriété de GTSM Macolin SA ou de tiers qui mettent à disposition des contenus pour le site web et est protégé par des droits de reproduction. L’utilisation illégale du contenu peut enfreindre ces droits de reproduction, la marque déposée, droits sur la personne ou de publicité et des règlements de reproduction juridiques. Sans autorisation écrite explicite, des extraits même partiels ne peuvent être reproduits.
8. Descriptions et illustrations des articles
Les descriptions ainsi que les illustrations des articles sont non contractuel. Des modifications ou variations techniques sont possibles. De légères différences de couleur ou de matériaux peuvent être liées à la production.
Les photos ne présentent qu’une variante du modèle, le prix final dépend de l'exécution souhaitée.
9. Communication électronique
La communication se fait par e-mail et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications soient envoyés électroniquement et ne demandent aucune forme de papier.
Le client doit s’assurer que l'adresse e-mail communiquée pour le déroulement de la commande est valide afin que les e-mails envoyés par GTSM Macolin SA puissent être reçus.
10. Compte/ mot de passe
Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable de tout mouvement effectué sur votre compte ou avec votre mot de passe.
11. Protection des données
La divulgation des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses et autres données personnelles) ne peut se faire qu’avec l’accord de l’utilisateur. Les données des clients ne seront pas transmises à des tiers.
GTSM Macolin SA n‘est pas responsable de l’exactitude des informations fournies sur le site. Par conséquent, aucune assurance ou garantie n’est donnée quant à ces informations. GTSM Macolin SA décline toute responsabilité pour des dommages résultant des informations du site. Le contenu ou les informations peuvent être modifiés, complétés ou supprimés en tout temps.
Ce site web peut contenir des liens vers des sites extérieurs. La visite de ces sites se fait sous la responsabilité de l’internaute. GTSM Macolin SA n’est aucunement responsable des contenus présentés sur ces sites. Seuls les administrateurs des ces sites extérieurs sont responsables des dommages éventuels.
12. Divers
Protection de chute:
Correspondant aux normes EN, dans les zones de toboggans, balançoires et engins de jeux divers avec plateformes ou hauteurs de chutes supérieures à 60cm, des plaques de chutes certifiées ou des sols avec des qualités absorbantes de choc, comme du gazon, des copeaux, du sable ou du gravillon rond sont nécessaires. Dès 100cm de hauteur de chute, les plaques de chutes certifiées ou un système équivalent sont obligatoires, le gazon et l'herbe ne sont plus autorisés.
Livraison:
La marchandise livré par des sociétés tiers est à contrôler avant la signature du bulletin de livraison. Celle-ci vaut comme acceptation des produits concernant leur intégrité et intégralité (selon SPEDLOGSWISS, association suisse des transitaires et des entreprises de logistique). Livraison franco bordure de trottoir ou station aval.
Montage/assistance au montage (pour les engins de jeux):
Nos produits sont livrés pour la plupart prémontés. Pour les engins de jeux combinés, nous offrons une assistance au montage (1 personne) par notre chauffeur. Conditions requises :
- la direction des travaux met au moins 3 personnes à disposition.
- l’excavation ou les trous de fondation doivent être préparés à l’arrivée (fond de fouille en béton maigre ou grave grossière).
- Plans de pose: Les plans de pose nécessaires sont fournis préalablement.
Pour aires de jeux : Attention: Nous supposons que ces poteaux et ces ancrages seront posés sur des fondations en béton normal, (attention pour toiture de garage).
13. Disposition finale
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont invalides, cela n’implique pas l’invalidité du contrat complet. La clause invalidée sera remplacée par une clause légale valide.
14. Lieu de juridiction
Regensdorf/ ZH est lieu d’exécution et for juridique pour toutes les parties contractantes.
Par sa commande, le commettant accepte les conditions générales, sans réserve aucune.
GTSM Macolin SA
8105 Regensdorf/ ZH