En Suisse, une modification importante de la loi sur la protection de l'environnement est imminente, affectant plusieurs aspects de la protection écologique, y compris l'assainissement des sites contaminés et la protection contre le bruit.

D'une part, le Conseil fédéral a proposé des mesures pour accélérer l'examen et l'assainissement des sols publics et privés, notamment des aires de jeux pour enfants qui sont contaminées par des pollutions historiques.

La gestion des sites contaminés et du bruit a un impact direct sur la santé publique et la qualité de l'environnement. GTSM a déjà traité de cette problématique dans un blog précédent:

La Confédération veut accélérer l'assainissement des places de jeux polluées

Le Conseil fédéral envisage de rendre obligatoire l'assainissement des aires de jeux et des espaces verts publics, et souhaite habiliter les cantons à soutenir ces mesures. Pour ce faire, le gouvernement fédéral prévoit de fournir des ressources financières, avec une prise en charge de 60 % des coûts par le fonds pour les sites contaminés. Cependant, le parlement préfère laisser cette responsabilité aux cantons, qui devraient pouvoir protéger les enfants en limitant l'accès aux zones concernées. Pour les terrains privés, l'assainissement reste facultatif, mais avec une participation aux coûts de 40 % par le même fonds.

D'autre part, une modification des règlements sur la protection contre le bruit est envisagée pour mieux coordonner la planification et la construction de logements avec la protection contre le bruit. L'objectif est d'améliorer la sécurité juridique et de faciliter le développement à l'intérieur des zones urbanisées existantes, afin de garantir à la fois la protection contre le bruit et de répondre à la demande de nouveaux logements (BAFU, Conseil fédéral pour l'environnement).

De plus, dans le cadre de l'assainissement des sites contaminés, environ 38'000 sites connus comme contaminés en Suisse seront systématiquement enregistrés, dont environ 4'000 nécessitent une assainissement urgent. Ceci illustre l'énorme défi et l'effort financier associé à l'assainissement de ces sites, estimés à environ 5 milliards de CHF (BAFU, Conseil fédéral pour l'environnement).

La révision de la loi sur la protection de l'environnement par le Conseil fédéral vise spécifiquement à promouvoir les travaux d'assainissement des sols contaminés sous les aires de jeux pour enfants. (Image d'archive) © KEYSTONE/DPA/BRITTA PEDERSEN

Ces développements sont d'une grande importance, non seulement en raison des améliorations immédiates de la qualité de l'environnement et de la vie, mais aussi en vue de la durabilité à long terme et de la santé de la population suisse. Ils soulignent également la nécessité d'adapter continuellement la législation aux exigences écologiques et sociétales actuelles.

Voici le lien vers le communiqué du Parlement du 7 décembre 2023 :

PAS D'OBLIGATION STRICTE D'ASSAINIR LES PLACES DE JEUX

LE CONSEIL DES ÉTATS SOUHAITE FACILITER LA CONSTRUCTION DANS LES ZONE SRUYANTES

Sources:

Ständerat will Bauen in lärmigem Gebiet erleichtern (parlament.ch)

Revision Umweltschutzgesetz - Ständerat will Bauen in Lärmzonen erleichtern - News - SRF

Ständerat tritt auf Altlasten- und Lärmschutzvorlage ein | GMX.CH

Keine strikte Pflicht zur Desinfektion von Spielplätzen (parlament.ch)

Suisse: Il ne sera pas obligatoire d'assainir les places de jeux - Blick

Keine strikte Pflicht zur Desinfektion von Spielplätzen - SWI swissinfo.ch